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Loi Girardin industriel : qui sont les associés d’une SNC ?

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La société en nom collectif (SNC) est généralement la forme juridique de la société de portage adaptée qui sera montée dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel. Celui-ci endosse plusieurs missions, dont la gestion des loyers issus de la mise en location du matériel industriel, ainsi que le remboursement des prêts bancaires. Qui sont les associés de ladite SNC ?

1. L’investisseur, un contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu

L’investisseur qui souhaite réduire son impôt sur le revenu devient associé à la SNC. Pour que le placement soit intéressant, il faut qu’il soit fortement imposé, sachant que la loi Girardin ne donne en aucun cas lieu au versement de loyers à l’investisseur, mais à une défiscalisation accordée par l’administration fiscale. Pour que le placement soit alors intéressant, il est déterminant de simuler la réduction d’impôt obtenue par rapport au montant de son apport, puisque c’est sur ce dernier que le calcul sera basé. L’apport de l’investisseur est évalué à 35% environ du montant de l’investissement girardin.

2. L’établissement de crédit

L’apport seul de l’investisseur ne couvrira pas le montant de l’acquisition du matériel – puisqu’il s’agit avant tout d’un équipement industriel destiné à faire fonctionner une entreprise, par exemple un camion, une grue. Contracter un prêt auprès d’une banque est donc de mise. Cette dernière devient d’office associé à ladite SNC, et son apport est d’environ 40% à 45% du montant du placement.

3. L’entreprise exploitante locataire

L’entreprise exploitante, qui est celle qui loue le matériel pendant une durée de 5 ans, est le troisième associé de la SNC. Elle verse les loyers directement auprès de cette dernière qui se charge de les injecter dans les mensualités prévues pour le remboursement du crédit bancaire. L’entreprise acquiert le matériel à prix décoté puisqu’elle le loue pendant 5 ans à des conditions attractives au lieu de l’acheter à crédit avec les intérêts de la banque.

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