Investir sous la loi Girardin outremer génère une importante réduction fiscale et nécessite la création d’une société de portage. Un mécanisme assez complexe se met en effet en place afin de garantir le succès du montage et atteindre les objectifs qui sont les suivants : la défiscalisation effective pour l’investisseur et l’utilisation d’un matériel à des conditions très assouplies par l’entreprise à soutenir, du point de vue financier.
SNC ou SAS en fonction du montant de l’investissement
Les deux principales sociétés de portage ont les formes juridiques suivantes : la SNC, société en nom collectif (pour des investissements de moins de 250 000 euros), et la SAS, société par actions simplifiée. Dans certains cas, le monteur de dossier juridique opte aussi pour la SCI ou société civile immobilière, dans le cadre de l’investissement sous Girardin IS.
Les risques en fonction de la forme sociétale
Les risques auxquels les associés sont exposés sont plus élevés lorsque la société de portage est une SNC. Cette forme juridique est la plus courante pour des investissements sous le dispositif industriel. Afin de limiter les risques, le choix d’un bon monteur de dossier est alors requis : obtenez plus d’informations sur https://www.groupe-profina.com/loi-girardin/girardin-industriel/. C’est ce monteur qui garantit la bonne exécution du montage jusqu’à l’expiration de la durée de portage exigée, qui est de 5 ans.
Rappelons en effet qu’en cas de sortie avant terme, c’est-à-dire avant cette échéance, l’administration fiscale est en droit de récupérer tout ou partie de la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur. Or, l’argent initialement investi ne peut lui être restitué, ayant servi au financement du matériel mis en location auprès d’une entreprise des DROM COM.
Devenir associé au sein d’une société de portage
Tout contribuable souhaitant réduire son impôt sur le revenu peut devenir associé à l’une de ces sociétés de portage. Il s’agit ainsi d’une souscription indirecte, notamment dans le cas du dispositif IS dont la réduction concerne plutôt l’impôt sur les sociétés.
